COMMISSION | AMÉNAGEMENT ET CADRE DE VIE

URBANISME & HABITAT
| Présidée par Christian Avy et Francis Boitel
GRANDS TRAVAUX
| Présidée par José Rioja et Luc Delattre
BÂTIMENTS COMMUNAUTAIRES ET VOIRIES
| Présidée par Vincent Joly et Benoît Dupré

COUVRIR LES BESOINS EN LOGEMENTS

LOGEMENTS NEUFS OU RÉHABILITATION, TOUT SE PRÉVOIT, TOUT S’ORGANISE. LA COM DE COM TRAVAILLE À L’ÉLABORATION D’UN PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi) EN CONCERTATION AVEC LES MAIRES, LES REPRÉSENTANTS DU MONDE AGRICOLE ET LA POPULATION.

LOGEMENTS NEUFS : DES AVANCES REMBOURSABLES POUR LES COMMUNES
L’année 2017 fut l’année de l’harmonisation. Avant la fusion, le Pays Hamois accordait une avance à taux 0% (plafonnée à 200 000 €) aux communes voulant acquérir des terrains ou des biens immobiliers vacants pour y créer des logements tandis que le Pays Neslois accompagnait les communes déjà propriétaires dans la construction de leurs lotissements. Dans ce cas, pas de plafond mais une avance à taux zéro remboursable sur 5 ans pour effectuer des travaux de VRD (voieries et réseaux divers). À cet effet, une réserve d’un million d’euros avait été mise en place, elle évitait du même coup aux communes de recourir à des emprunts toxiques.

Désormais, les 2 dispositifs (achat de terrain et travaux VRD) sont ouverts aux 42 communes avec un seul outil d’accompagnement : le crédit remboursable dont la réserve a été portée à 600 000 €.
3 communes ont déjà présenté un projet :
• PARGNY
pour la création d’un lotissement de 20 terrains à bâtir
• ATHIES
pour l’achat d’une ancienne ferme en état de péril à démolir afin d’y créer 6 à 8 terrains à bâtir
• MONCHY-LAGACHE
pour les travaux de la voirie qui desservira le RPC
et le lotissement à venir.

D’autres projets sont en gestation à Ham et à Sancourt.

AMÉLIORATION DE L’HABITAT : OPÉRATION EN COURS
L’Opération Programme d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) est un dispositif qui permet aux ménages modestes, propriétaires occupants et bailleurs, de réaliser des travaux de réhabilitation, d’économie d’énergie ou d’adaptation à l’âge ou au handicap. Il associe la Com de Com, les villes de Ham, Eppeville et Muille-Villette d’une part et l’Agence nationale de l’habitat (Anah) et le département de la Somme d’autre part.

La première phase (information du public et repérage des ménages éligibles) a été réalisée par les services de La Poste sur plus de 2 500 ménages. L’OPAH prévoit l’amélioration de 144 logements (90 logements sur le périmètre prioritaire du centre-bourg et 54 logements sur le reste du territoire), dont 48 pour les propriétaires bailleurs, et le ravalement de 30 façades.

L’aide consentie aux ménages, sous conditions de ressources, peut aller jusqu’à 75% du montant des travaux ; la Com de Com contribuant, au cas par cas, à hauteur de 5 à 20%.

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL : À CONCEVOIR D’ICI 2022
Le PLUi doit tenir compte du Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) élaboré à l’échelle du Pays Santerre Haute-Somme dénommé aujourd’hui PETR Cœur des Hauts-de-France. Ce Pôle d’Équilibre Territorial et Rural est composé de 3 Com de Com :
• Haute-Somme,
• Est de la Somme
(fusion des Pays Hamois et Neslois),
• Terre de Picardie (union des Com de Com du Santerre et de Haute-Picardie).

Lors de l’élaboration du PLUi, toutes les cartes vont être rebattues et les documents d’urbanisme existant à ce jour vont disparaître au profit d’un document d’urbanisme unique, le PLUi, qui aura été élaboré à l’échelle de la CCES. Afin de respecter les prescriptions du SCoT, la CCES devra veiller à maîtriser sa consommation foncière de terres agricoles et naturelles pour son développement. Ainsi, elle ne devra pas consommer plus de 80 ha pour l’essor de son économie, les zones d’activités, et pas plus de 50 ha pour le développement de l’habitat.

L’idée est de concevoir un projet collectif qui renforce les solidarités et garantit la cohérence des actions menées sur le territoire et notamment :
l’accueil des populations nouvelles, la densification là où se trouvent les services sans pour autant conduire à l’isolement des autres communes, la préservation des zones naturelles et agricoles, la prospective sur les regroupements scolaires, la révision des politiques de transports, etc.

Les élus ont adopté en février une résolution de principe en ce sens. C’est un travail de longue haleine qui s’engage puisque le PLUi devra être approuvé avant 2022. Il nécessite un partenariat avec les représentants du monde agricole, une concertation de la population et une conférence intercommunale des maires qui en décidera la gouvernance.